M. Sinisi doit être démis de son mandat

Lors du juge­ment en pre­mière ins­tance, en 2017, un ras­sem­ble­ment de pro­tes­ta­tion contre les pro­pos de l’é­lu fon­tai­nois avait été orga­ni­sé devant le palais de jus­tice de Gre­noble.

Condamné en appel en juin 2019 pour « provocation publique à la discrimination « , M. Frank Sinisi, élu FN de Fontaine avait formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a rejeté ce pourvoi par ordonnance du 25 février 2020. Il appartient aujourd’hui au préfet de le démettre de son mandat d’élu.

Le Tra­vailleur alpin a ren­du compte du juge­ment en pre­mière ins­tance de cet élu FN ( TA n° 271, novembre 2017) et de nou­velle condam­na­tion en appel (notre site, oct 2019).

Le pré­fet, M. Lio­nel Beffre, a répon­du le 6 décembre 2019 à une demande du Pré­sident de la sec­tion de Gre­noble de la ligue des Droits de l’Homme de déci­sion de « démis­sion d’office » de M. Sini­si :

«  Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions com­bi­nées des articles L 230 et L 236 du code élec­to­ral, et de l’article L 5211–7 II du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, dès lors qu’un conseiller muni­ci­pal se trouve , pour une cause sur­ve­nue pos­té­rieu­re­ment à son élec­tion, pri­vé du droit élec­to­ral en ver­tu d’une condam­na­tion deve­nue défi­ni­tive ou d’une autre condam­na­tion dont le juge pénal a déci­dé l’exécution pro­vi­soire, le pré­fet est tenu de décla­rer démis­sion­naire d’office ».

Deux ans et demi après les pro­pos publics d’appel à la haine raciale, M. Sini­si, condam­né à quatre mois de pri­son avec sur­sis, quatre ans d’inégilibilité sera-t-il démis d’office de son poste d’élu ?
C’est ce qu’a récla­mé Edouard Schoene, ancien adjoint de la ville de Fon­taine auprès du pré­fet de l’Isère , qui atten­dait le résul­tat du pour­voi en cas­sa­tion, pour prendre sa déci­sion.
L’ordonnance datant du 25 février, la noti­fi­ca­tion du pro­cu­reur du 15 mai, l’ancien élu s’est adres­sé au pré­fet le 25 mai pour lui rap­pe­ler ses enga­ge­ments.

Fabien Beau­bois