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Propriétaire du site : SCIC Le Travailleur Alpin

Directrice de publication : Annie David

Conception/réalisation du site : Webu (SIREN : 483 169 645)

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Contact : contact@travailleur-alpin.fr
Données personnelles

Afin d’améliorer la gestion du trafic, le site du journal Le Travailleur Alpin (www.travailleur-alpin.fr) procède à une collecte des données de navigation grâce à l’outil Piwik Analytics en insérant des cookies dans le navigateur de l’utilisateur. Il est possible de refuser l’insertion de ces cookies en modifiant les paramètres du navigateur. Piwik Analytics est un outil permettant de protéger la vie privée des utilisateurs. Les informations sont donc collectées en garantissant l’anonymat des utilisateurs.
SCIC Le Travailleur Alpin s’engage à ne pas vendre, ni à communiquer ces informations à un tiers sans autorisation préalable de l’utilisateur.

Des informations personnelles sont aussi recueillies lors de contacts (nom, mail, etc.). SCIC Le Travailleur Alpin s’engage à ne pas les divulguer à un tiers, même de façon partielle.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Il peut exercer ces droits en s’adressant au responsable d’édition.
Propriété intellectuelle

SCIC Le Travailleur Alpin est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du site www.fete.travailleur-alpin.fr ainsi que ses contenus. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation explicite de l’ayant droit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site de la fête du Travailleur Alpin renvoient vers des sites internet dont SCIC Le Travailleur Alpin n’est pas propriétaire. SCIC Le Travailleur Alpin décline donc toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
Conditions générales de vente

Société Nouvelle Le Travailleur Alpin (SNLTA), SCIC au capital social de 7 622,00 €, siège social 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Grenoble Cedex 01, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET 06150035100020 (ci-après « SNLTA»), offre sur son site https://travailleur-alpin.fr un service spécifique Abonnement au Travailleur alpin permettant un accès différencié aux informations, abonnement à ses publications en papier ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Journal le Travailleur Alpin est un service permettant à l’utilisateur, sous réserve de son inscription, d’avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l’actualité du jour, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d’offres promotionnelles spécifiques (ci-après collectivement désignées par les offres). Il existe une offre gratuite et plusieurs offres payantes plus amplement décrites dans les rubriques inscriptions et les CGV.
Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du service Mon SNLTA. L’inscription au Site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.
En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, SNLTA se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. SNLTA pourra alors assigner l’Inscrit en responsabilité civile et/ou pénale.
Toute condition contraire non acceptée par SNLTA lui est inopposable. Le fait pour SNLTA de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation du Travailleur Alpin à s’en prévaloir ultérieurement.

1.1 Définitions

Inscrit ou Utilisateur : désigne un utilisateur enregistré qui a souscrit à l’une des offres d’Abonnement proposées par SNLTA.
Code d’accès : désigne l’identifiant de l’Abonné et son mot de passe de connexion choisis par le Client lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents Services fournis sur le Site et auquel il aura souscrit.
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services auxquels il aura souscrit, son contrat et facture éventuelles.
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus. Formulaire d’inscription ou de commande : désigne le formulaire permettant à L’Abonné de s’inscrire sur le Site.
Produit ou Service: désigne tout Produit ou Service mis à disposition des Abonnés sur le Site ou sous forme de prestations diverses non liées au Site et caractérisé par un prix. Un Produit est indissociable du Code d’accès, auxquels sont attachés des droits d’accès et d’utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l’Abonnement.
Signature ou Acceptation : désigne l’acceptation des présentes conditions générales par l’Abonné en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d’Inscription.
Site : désigne l’ensemble des contenus, Produits et Services proposés par SNLTA sur le site accessible à l’adresse https://travailleur-alpin.fr
SNLTA : désigne la Société nouvelle du journal SNLTA, SCIC au capital social de 7 622,00 €, siège social 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Grenoble Cedex 01, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET 06150035100020 (SNLTA»).

2.1 Présentation du Site

Le produit Abonnement au Travailleur alpin est un service permettant à l’Utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs. Chaque Inscrit au service Abonnement au Travailleur alpin dispose d’un espace personnel où figure l’ensemble des articles et commentaires créés par l’Inscrit.
Le Site n’étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
En sa qualité d’éditeur du Site, SNLTA est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

2.2 Contributions de l’Inscrit

L’Inscrit, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d’indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de SNLTA. SNLTA, en tant qu’éditeur du Site, décide en effet seul de l’organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, comme indiqué à l’article 2.4 ci-dessous, SNLTA n’est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l’Inscrit..
Les messages sont la propriété de l’auteur (l’Inscrit) et expriment sa pensée et non celle du Travailleur Alpin. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Inscrit concerné.
Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.

2.3 Droits de Propriété Intellectuelle du Site SNLTA

SNLTA et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier.
SNLTA consent à l’Inscrit le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse du Travailleur Alpin , l’Inscrit s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

2.4 Responsabilité de SNLTA

L’Inscrit utilise les services du Site à ses risques et périls. SNLTA ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du service Abonnement au Travailleur alpin se limite à une obligation de moyen.
SNLTA ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informations, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques.
De même, les informations que l’Inscrit obtient dans le cadre des services proposés par SNLTA, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie du SNLTA, dans la mesure où il n’est pas le producteur, éditeur et/ou responsable de ces informations.
Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du SNLTA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par SNLTA. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Inscrit d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du SNLTA ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, SNLTA ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

2.5 La responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit SNLTA contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l’auteur.
Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre SNLTA, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à se conformer à la charte de participation du SNLTA. A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.
Il appartient à l’Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de supprimer les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, SNLTA met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien Alerter permettant de signaler tout abus. Suivant réception par SNLTA d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site et d’une information des autorités publiques compétentes.
Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées.
L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, sofware ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication du SNLTA ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

2.6 Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte sur SNLTA est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance d’un adulte. Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter.
La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide.
Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. SNLTA se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits du SNLTA. SNLTA se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte, ou qui feraient l’objet d’une déclaration par des tiers.

2.7 Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, SNLTA ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.

2.8 Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du SNLTA et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés du SNLTA feront foi.

2.9 Liens

SNLTA ou un tiers peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. SNLTA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
SNLTA ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens sont réalisés en grande partie automatiquement, et à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel du SNLTA. Si toutefois, dans les pages des sites SNLTA, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, SNLTA effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

2.10 Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

2.11 Autonomie des clauses du contrat

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

2.12 Modification des conditions générales d’utilisation

SNLTA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

3. DONNEES PERSONNELLES

3.1 Objet

SNLTA respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.

3.2 Données Collectées

Les Données collectées et ultérieurement traitées par SNLTA sont celles que l’Utilisateur lui transmet volontairement via le Formulaire d’inscription au Site et sont constituées, a minima, d’un pseudo et d’une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle, s’il n’est pas Inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

3.3 Finalités des Traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (gestion des contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site permettent à l’éditeur d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (récépissé n° 652409).

3.4 Destinataires des Données

L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour SNLTA, de préserver ses droits et intérêts.
L’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux du SNLTA, lors de son inscription ou, une fois Inscrit, en modifiant ses informations personnelles en ligne.
SNLTA se réserve le droit d’informer par courrier électronique ses Inscrits de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par SNLTA.
SNLTA utilise les informations relatives à l’Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Site. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique de l’Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par l’Utilisateur peut également être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service Clientèle.

3.5 Sécurité de Données

SNLTA attache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

3.6 Conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

3.7 Vos droits

Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique ou par voie postale.

4. CGV

Société nouvelle du journal SNLTA, SCIC au capital social de 7 622,00 €, siège social 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Grenoble Cedex 01, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET 06150035100020 (ci-après « SNLTA»), offre sur son site https://travailleur-alpin.fr un service spécifique Abonnement au Travailleur alpin permettant un accès différencié aux informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires, détaillés ci-après.
Abonnement au Travailleur alpin est un service permettant à l’utilisateur, sous réserve de son inscription, d’avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l’actualité du jour, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d’offres promotionnelles spécifiques (ci-après collectivement désignées par les offres).
Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGV »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du service Mon SNLTA. L’abonnement au Service selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGV.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGV conformément à l’article 9.
En cas de non respect des termes des présentes conditions générales, SNLTA se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. SNLTA pourra alors assigner l’Inscrit en responsabilité civile et/ou pénale.
Par ailleurs, SNLTA se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’Abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.
Toute condition contraire non acceptée par SNLTA lui est inopposable. Le fait pour SNLTA de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation du SNLTA à s’en prévaloir ultérieurement.

4.1. Définitions

Inscrit ou Utilisateur : désigne un utilisateur enregistré qui a souscrit à l’une des offres d’Abonnement proposées par SNLTA.
Abonnement : désigne toute souscription par un Inscrit/Utilisateur pour un prix et une durée déterminés de 1 (un) ou de 12 (douze) mois à tout ou partie des Produits ou Services mis à disposition sur le Site ou sous forme de prestations diverses non liées au Site aux Inscrits. Un Abonnement est indissociable d’un Code d’accès unique auquel sont attachés des droits d’accès et d’utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l’Abonnement. Si l’Inscrit est une personne morale, le Code d’accès sera obligatoirement affecté à une ou des personnes physiques désignées comme autorisées par l’Inscrit.
Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé à l’Inscrit par SNLTA récapitulant les éléments essentiels de son contrat d’Abonnement et reprenant, pour ce faire, certains éléments du Formulaire d’inscription.
Code d’accès : désigne l’identifiant de l’Inscrit et son mot de passe de connexion choisis par l’Inscrit lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents Services fournis sur le Site et auquel il aura souscrit.
Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services auxquels il aura souscrit, son contrat et facture éventuelles.
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrés, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations, liens hypertextes.
Formulaire d’inscription ou de commande : désigne le formulaire permettant à L’Inscrit de s’inscrire sur le Site.
Produit ou Service: désigne tout Produit ou Service mis à disposition des Inscrits sur le Site ou sous forme de prestations divers non liées au Site et caractérisé par un prix. Un Produit est indissociable du Code d’accès, auxquels sont attachés des droits d’accès et d’utilisation à certaines parties du Site pour la durée de l’Abonnement.
Signature ou Acceptation : désigne l’acceptation des présentes conditions générales par l’Inscrit en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d’Inscription.
Site : désigne l’ensemble des contenus, Produits et Services proposés par SNLTA sur le site accessible à l’adresse https://travailleur-alpin.fr
SNLTA : désigne la Société nouvelle du journal SNLTA, SCIC au capital social de 7 622,00 €, siège social 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Grenoble Cedex 01, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro SIRET 06150035100020 ( SNLTA).

4.2. Les offres

Le site propose l’offres payante suivante* :
L’Abonnement groupé ou distiguement au titre de la SNLTA, Le Journal Le Travailleur Alpin,
(*) Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ces différentes offres sont disponibles sur le site https://travailleur-alpin.fr
Chaque offre d’abonnement est détaillée selon :
– le contenu,
– la durée de l’abonnement,
– les modalités du renouvellement éventuel de l’abonnement
– le prix toutes taxes.
En cas d’offre promotionnelle, il sera précisé :
– la durée de cette offre,
– l’économie ainsi réalisée,
– les personnes à qui elle est exclusivement réservée.

4.3. Validation- Prise d’effet- Résiliation

La validation par l’Inscrit de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, l’Inscrit doit cliquer sur le bouton « VALIDER » à l’issue de la commande. Un Accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le Formulaire de commande, indiquant le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet Accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
L’Inscrit reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’Abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
SNLTA se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de l’Inscrit avec lequel SNLTA serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.
Les demandes d’Abonnement reçues par SNLTA sont examinées automatiquement avant mise en place, pour s’assurer qu’il n’existe pas de « doublons ». SNLTA peut à ce moment demander tout renseignement complémentaire qui lui semblerait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données personnelles recueillies.
La mise en place d’un Abonnement est alors effectué par SNLTA dans les meilleurs délais, le nouvel Inscrit recevra alors ses Code d’accès, et la mise en place effective des accès compte tenu notamment des impératifs techniques.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou Abonnement sur le Site.
Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre (soit, une durée indéterminée, soit une durée déterminée).
Les Abonnements à durée indéterminée sont résiliables à tout moment moyennant un préavis de un mois.
Les abonnements à durée déterminée sont renouvelables par tacite reconduction pour des durées identiques. Chacune des Parties a la possibilité de ne pas renouveler l’Abonnement à durée déterminée, à la condition d’en aviser l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 (trois) mois avant l’échéance. A défaut, l’Abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée.

4.4 Prix – Conditions de paiement

Les Services proposés par SNLTA sont payants et payables selon les conditions de l’offre, à savoir en une fois au moment de l’inscription au Service s’agissant de l’abonnement souscrit pour une durée déterminée, soit, par prélèvement mensuel, le [1er] du mois pour l’abonnement à durée indéterminée (tout mois entamé est dû). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, SNLTA se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
L’Inscrit est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes à l’Abonnement souscrit, y compris les taxes au moment de son inscription sur le Site. L’Inscrit est seul responsable du paiement effectif de l’Abonnement souscrit.
Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Une modalité de paiement en ligne est proposée :
– paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire, Carte Bleue, Visa, MasterCard) ;
Les transactions et les informations concernant l’Inscrit sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Site en cas de problème.

Quel que soit le type d’Abonnement souscrit, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du Service proposé. SNLTA n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.

4.5. Remboursement

L’Inscrit dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de l’enregistrement de la commande pour l’annuler et être remboursé.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours après la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix du SNLTA par chèque ou virement bancaire.

4.6. Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur de l’Inscrit après validation.
Les contenus et services des différents abonnements proposés par SNLTA sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
SNLTA se réserve le droit d’interrompre l’accès au Service Inscrit en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 (quinze) jours consécutifs .

4.7. Accès au service

L’Inscrit accède au Service à partir de son micro ordinateur connecté à un réseau de télécommunications permettant l’accès au Site. L’acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive de l’Inscrit, SNLTA n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
L’Abonnement ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d’accès à Internet.
Lors de son inscription, l’Inscrit choisit pour son seul usage personnel un Code d’accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au Site. L’Inscrit est seul responsable de l’usage de ce mot de passe. En cas d’utilisation non autorisée, l’ensemble des frais en résultant sera à sa charge.
En cas d’oubli de son Code d’accès, l’Inscrit devra contacter le Service clients du SNLTA qui lui renverra les éléments nécessaires par email.
L’Inscrit utilise les Services du SNLTA à ses risques et périls. SNLTA ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du SNLTA se limite à une obligation de moyen.
La responsabilité du SNLTA ne pourra ainsi être engagée dans le cas où les conditions d’accès au Site ne pourraient être satisfaites en cas de force majeure hors de contrôle du Site, d’interruption dans les Services téléphoniques et/ou de mauvais fonctionnement de l’outil informatique utilisé par l’Inscrit.
Par ailleurs, SNLTA se réserve le droit d’interrompre de façon exceptionnelle l’accès à son Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration.

4.8. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

4.9. Autonomie des clauses du contrat

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
9. Modification des conditions générales d’utilisation
SNLTA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Inscrit par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
10. Service Clientèle
Pour toute information, question ou conseil, le Service clientèle de SNLTA peut être contacté à l’adresse suivante : SNLTA 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Grenoble Cedex 01.
* Champ obligatoire
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Vous pouvez l’exercer en ligne ou bien nous écrire à SNLTA 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Grenoble Cedex 01 en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.