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© Le Tra­vailleur Alpin 2017

Pro­prié­taire du site : SCIC Le Tra­vailleur Alpin

Direc­trice de publi­ca­tion : Annie David

Conception/réalisation du site : Webu (SIREN : 483 169 645)

Site héber­gé par Webu (SIREN : 483 169 645)

Contact : contact@travailleur-alpin.fr
Don­nées per­son­nelles

Afin d’améliorer la ges­tion du tra­fic, le site du jour­nal Le Tra­vailleur Alpin (www.travailleur-alpin.fr) pro­cède à une col­lecte des don­nées de navi­ga­tion grâce à l’outil Piwik Ana­ly­tics en insé­rant des cookies dans le navi­ga­teur de l’utilisateur. Il est pos­sible de refu­ser l’insertion de ces cookies en modi­fiant les para­mètres du navi­ga­teur. Piwik Ana­ly­tics est un outil per­met­tant de pro­té­ger la vie pri­vée des uti­li­sa­teurs. Les infor­ma­tions sont donc col­lec­tées en garan­tis­sant l’anonymat des uti­li­sa­teurs.
SCIC Le Tra­vailleur Alpin s’engage à ne pas vendre, ni à com­mu­ni­quer ces infor­ma­tions à un tiers sans auto­ri­sa­tion préa­lable de l’utilisateur.

Des infor­ma­tions per­son­nelles sont aus­si recueillies lors de contacts (nom, mail, etc.). SCIC Le Tra­vailleur Alpin s’engage à ne pas les divul­guer à un tiers, même de façon par­tielle.

Confor­mé­ment à la loi « infor­ma­tique et liber­tés » du 6 jan­vier 1978 modi­fiée en 2004, l’utilisateur béné­fi­cie d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux infor­ma­tions qui le concernent. Il peut exer­cer ces droits en s’adressant au res­pon­sable d’édition.
Pro­prié­té intel­lec­tuelle

SCIC Le Tra­vailleur Alpin est titu­laire de tous les droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle por­tant sur la struc­ture du site www.fete.travailleur-alpin.fr ain­si que ses conte­nus. Toute repro­duc­tion ou repré­sen­ta­tion totale ou par­tielle de ce site par quelque pro­cé­dé que ce soit, sans l’autorisation expli­cite de l’ayant droit est inter­dite et consti­tue­rait une contre­fa­çon sanc­tion­née par les articles L 335–2 et sui­vants du Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle.
Liens hyper­textes

Les liens hyper­textes pré­sents sur le site de la fête du Tra­vailleur Alpin ren­voient vers des sites inter­net dont SCIC Le Tra­vailleur Alpin n’est pas pro­prié­taire. SCIC Le Tra­vailleur Alpin décline donc toute res­pon­sa­bi­li­té concer­nant le conte­nu de ces sites.
Condi­tions géné­rales de vente

Socié­té Nou­velle Le Tra­vailleur Alpin (SNLTA), SCIC au capi­tal social de 7 622,00 €, siège social 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Gre­noble Cedex 01, imma­tri­cu­lée au Registre du Com­merce et des Socié­tés de Gre­noble sous le numé­ro SIRET 06150035100020 (ci-après « SNLTA »), offre sur son site https://travailleur-alpin.fr un ser­vice spé­ci­fique Abon­ne­ment au Tra­vailleur alpin per­met­tant un accès dif­fé­ren­cié aux infor­ma­tions, abon­ne­ment à ses publi­ca­tions en papier ain­si qu’à dif­fé­rents ser­vices et pro­duits com­plé­men­taires, détaillés ci-après.
Jour­nal le Tra­vailleur Alpin est un ser­vice per­met­tant à l’utilisateur, sous réserve de son ins­crip­tion, d’avoir accès à un conte­nu spé­ci­fique et par­ti­cu­lier et/ou conden­sé de l’actualité du jour, de mettre en ligne, de sto­cker, de par­ta­ger et com­men­ter les conte­nus per­son­nels et col­lec­tifs et/ou de béné­fi­cier de ser­vices et d’offres pro­mo­tion­nelles spé­ci­fiques (ci-après col­lec­ti­ve­ment dési­gnées par les offres). Il existe une offre gra­tuite et plu­sieurs offres payantes plus ample­ment décrites dans les rubriques ins­crip­tions et les CGV.
Les pré­sentes condi­tions géné­rales d’utilisation, (« CGU »), sou­mises au droit fran­çais, ont voca­tion à régir l’u­ti­li­sa­tion du ser­vice Mon SNLTA. L’ins­crip­tion au Site selon les moda­li­tés visées ci-après emporte l’ac­cep­ta­tion expresse et sans réserve des CGU.
L’é­di­teur se réserve le droit de modi­fier les CGU. Toute modi­fi­ca­tion des CGU fera l’ob­jet d’une men­tion par­ti­cu­lière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consul­tables à tout moment sur le Site et peuvent être télé­char­gées et impri­mées.
En cas de non res­pect des termes des pré­sentes condi­tions géné­rales, SNLTA se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à pré­ser­ver ses inté­rêts et notam­ment à en assu­rer l’exécution. SNLTA pour­ra alors assi­gner l’Inscrit en res­pon­sa­bi­li­té civile et/ou pénale.
Toute condi­tion contraire non accep­tée par SNLTA lui est inop­po­sable. Le fait pour SNLTA de ne pas se pré­va­loir d’une des pré­sentes condi­tions géné­rales n’équivaut pas à une renon­cia­tion du Tra­vailleur Alpin à s’en pré­va­loir ulté­rieu­re­ment.

1.1 Définitions

Ins­crit ou Uti­li­sa­teur : désigne un uti­li­sa­teur enre­gis­tré qui a sous­crit à l’une des offres d’Abonnement pro­po­sées par SNLTA.
Code d’accès : désigne l’identifiant de l’Abonné et son mot de passe de connexion choi­sis par le Client lors de son ins­crip­tion, lui per­met­tant de s’identifier et de se connec­ter aux dif­fé­rents Ser­vices four­nis sur le Site et auquel il aura sous­crit.
Compte : désigne l’espace mis à la dis­po­si­tion de l’Abonné sur le Site, lui per­met­tant d’accéder, après s’être iden­ti­fié par ses Codes d’accès, aux Ser­vices aux­quels il aura sous­crit, son contrat et fac­ture éven­tuelles.
Conte­nu : désigne l’ensemble des infor­ma­tions et publi­ca­tions acces­sibles sur le Site et notam­ment la struc­ture géné­rale, les textes, les images ani­mées ou non, les vidéos, les sons, les liens hyper­textes dont le Site est com­po­sé ; les signes dis­tinc­tifs, marques et logos consti­tuant sa charte gra­phique ; et les bases de don­nées asso­ciées ain­si que leurs conte­nus. For­mu­laire d’inscription ou de com­mande : désigne le for­mu­laire per­met­tant à L’Abonné de s’inscrire sur le Site.
Pro­duit ou Ser­vice : désigne tout Pro­duit ou Ser­vice mis à dis­po­si­tion des Abon­nés sur le Site ou sous forme de pres­ta­tions diverses non liées au Site et carac­té­ri­sé par un prix. Un Pro­duit est indis­so­ciable du Code d’accès, aux­quels sont atta­chés des droits d’accès et d’utilisation à cer­taines par­ties du Site pour la durée de l’Abonnement.
Signa­ture ou Accep­ta­tion : désigne l’acceptation des pré­sentes condi­tions géné­rales par l’Abonné en vali­dant en ligne par un clic sur le bou­ton de vali­da­tion du For­mu­laire d’Inscription.
Site : désigne l’ensemble des conte­nus, Pro­duits et Ser­vices pro­po­sés par SNLTA sur le site acces­sible à l’adresse https://travailleur-alpin.fr
SNLTA : désigne la Socié­té nou­velle du jour­nal SNLTA, SCIC au capi­tal social de 7 622,00 €, siège social 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Gre­noble Cedex 01, imma­tri­cu­lée au Registre du Com­merce et des Socié­tés de Gre­noble sous le numé­ro SIRET 06150035100020 (SNLTA »).

2.1 Présentation du Site

Le pro­duit Abon­ne­ment au Tra­vailleur alpin est un ser­vice per­met­tant à l’U­ti­li­sa­teur, outre la consul­ta­tion des conte­nus pro­po­sés, et sous réserve de son ins­crip­tion préa­lable, de mettre en ligne, sto­cker, par­ta­ger et com­men­ter ses conte­nus per­son­nels et les conte­nus col­lec­tifs. Chaque Ins­crit au ser­vice Abon­ne­ment au Tra­vailleur alpin dis­pose d’un espace per­son­nel où figure l’en­semble des articles et com­men­taires créés par l’Ins­crit.
Le Site n’é­tant pas conçu pour la sau­ve­garde de conte­nus, il appar­tient à l’in­ter­naute de prendre les mesures néces­saires à cet effet.
En sa qua­li­té d’é­di­teur du Site, SNLTA est libre de com­mer­cia­li­ser auprès d’an­non­ceurs de son choix les espaces publi­ci­taires du Site. L’U­ti­li­sa­teur recon­naît ne dis­po­ser d’au­cun droit sur ces espaces publi­ci­taires et s’in­ter­dit toute demande ou action à ce titre.

2.2 Contributions de l’Inscrit

L’Ins­crit, en dépo­sant sa contri­bu­tion, accepte sans contre­par­tie que celle-ci soit repro­duite, selon des règles d’in­dexa­tion et de mise en forme qui sont du seul res­sort de SNLTA. SNLTA, en tant qu’é­di­teur du Site, décide en effet seul de l’or­ga­ni­sa­tion des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contri­bu­tion, etc. Tou­te­fois, comme indi­qué à l’article 2.4 ci-des­­sous, SNLTA n’est pas res­pon­sable du conte­nu des contri­bu­tions en géné­ral, en ce inclus les contri­bu­tions de l’Inscrit..
Les mes­sages sont la pro­prié­té de l’auteur (l’Inscrit) et expriment sa pen­sée et non celle du Tra­vailleur Alpin. Les articles et com­men­taires sont publiés sous la pleine et entière res­pon­sa­bi­li­té de l’Ins­crit concer­né.
Les outils d’in­dexa­tion, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indi­ca­tif. Ceux-ci sont des­ti­nés à mettre en valeur cer­tains mes­sages, mais ne consti­tuent en aucun cas une adhé­sion à leur conte­nu, une appro­ba­tion, ou un report des res­pon­sa­bi­li­tés.

2.3 Droits de Propriété Intellectuelle du Site SNLTA

SNLTA et/ou ses par­te­naires sont les titu­laires exclu­sifs de tous les droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle por­tant tant sur la struc­ture que sur le conte­nu du Site et ce dans le monde entier.
SNLTA consent à l’Ins­crit le droit de repro­duire tout ou par­tie du conte­nu du site pour sto­ckage aux fins de repré­sen­ta­tion sur écran mono­poste et de repro­duc­tion, en un exem­plaire, pour copie de sau­ve­garde ou tirage sur papier. Ce droit est consen­ti dans le cadre d’un usage stric­te­ment per­son­nel, pri­vé et non col­lec­tif, toute mise en réseau, toute redif­fu­sion ou com­mer­cia­li­sa­tion totale ou par­tielle de ce conte­nu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, étant stric­te­ment inter­dite.
Non­obs­tant les droits de repro­duc­tion et de sto­ckage tels que stric­te­ment défi­nis ci-des­­sus, et sauf auto­ri­sa­tion préa­lable et expresse du Tra­vailleur Alpin , l’Ins­crit s’in­ter­dit de repro­duire et/ou d’u­ti­li­ser les marques et logos pré­sents sur le Site, ain­si que de modi­fier, copier, tra­duire, repro­duire, vendre, publier, exploi­ter et dif­fu­ser dans un for­mat numé­rique ou autre, tout ou par­tie des infor­ma­tions, textes, pho­tos, images, vidéos et don­nées pré­sents sur le Site. La vio­la­tion de ces dis­po­si­tions impé­ra­tives sou­met le contre­ve­nant, et toutes per­sonnes res­pon­sables, aux peines pénales et civiles pré­vues par la loi.

2.4 Responsabilité de SNLTA

L’Ins­crit uti­lise les ser­vices du Site à ses risques et périls. SNLTA ne peut garan­tir en aucun cas que les ser­vices pro­po­sés ne subi­ront aucune inter­rup­tion. L’o­bli­ga­tion de four­ni­ture du ser­vice Abon­ne­ment au Tra­vailleur alpin se limite à une obli­ga­tion de moyen.
SNLTA ni aucun de ses par­te­naires ne sau­raient être tenus pour res­pon­sables d’un quel­conque dom­mage, direct ou indi­rect, consé­cu­tifs, spé­ciaux, acces­soires, dis­sua­sifs pou­vant résul­ter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions, de la perte de l’information ou des pro­blèmes sur­ve­nus lors des paie­ments élec­tro­niques.
De même, les infor­ma­tions que l’Ins­crit obtient dans le cadre des ser­vices pro­po­sés par SNLTA, que ce soit sur le Site, par cour­rier élec­tro­nique ou sous forme de mes­sage texte, ne donnent droit à aucune garan­tie du SNLTA, dans la mesure où il n’est pas le pro­duc­teur, édi­teur et/ou res­pon­sable de ces infor­ma­tions.
Toutes les infor­ma­tions et don­nées dif­fu­sées sur le Site sont four­nies à titre d’information. La four­ni­ture de ces don­nées ne sau­rait être assi­mi­lée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spé­ci­fique ou à une aide à la déci­sion aux fins d’effectuer notam­ment une tran­sac­tion ou de prendre une déci­sion d’investissement.
Les pho­to­gra­phies et les textes repro­duits et illus­trant les Pro­duits pré­sen­tés ne sont pas contrac­tuels. En consé­quence, la res­pon­sa­bi­li­té du Site ne sau­rait être enga­gée en cas d’er­reur dans l’une de ces pho­to­gra­phies ou l’un de ces textes.
Les conte­nus pro­po­sés sont conformes à la légis­la­tion fran­çaise en vigueur. La res­pon­sa­bi­li­té du SNLTA ne sau­rait être enga­gée en cas de non-res­­pect de la légis­la­tion du pays de connexion.
Ce Site com­porte des infor­ma­tions mises à dis­po­si­tion par des socié­tés externes ou des liens hyper­textes vers d’autres sites qui n’ont pas été déve­lop­pés par SNLTA. Le conte­nu mis à dis­po­si­tion sur le Site est four­ni à titre infor­ma­tif. L’exis­tence d’un lien de ce Site vers un autre site ne consti­tue pas une vali­da­tion de ce site ou de son conte­nu. Il appar­tient à l’Ins­crit d’u­ti­li­ser ces infor­ma­tions avec dis­cer­ne­ment et esprit cri­tique. La res­pon­sa­bi­li­té du SNLTA ne sau­rait être enga­gée du fait des infor­ma­tions, opi­nions et recom­man­da­tions for­mu­lées par des tiers.
En appli­ca­tion de l’ar­ticle 1124 du Code Civil, les mineurs non éman­ci­pés sont inca­pables de contrac­ter. En consé­quence, SNLTA ne sau­rait être tenu res­pon­sable en cas de col­lecte à son insu de don­nées nomi­na­tives rela­tives à un mineur.

2.5 La responsabilité de l’Utilisateur

L’U­ti­li­sa­teur est seul res­pon­sable de ses contri­bu­tions au conte­nu du Site. Il garan­tit SNLTA contre toute action de tiers fon­dée sur les contri­bu­tions dont il est l’au­teur.
Dans le cadre de sa contri­bu­tion au conte­nu du Site, au moyen de textes, d’i­mages, de sons, de vidéos ou de com­men­taires, l’U­ti­li­sa­teur est tenu au res­pect des dis­po­si­tions légales et régle­men­taires en vigueur.
En par­ti­cu­lier, il garan­tit que le sto­ckage et la dif­fu­sion de ce conte­nu via le Site ne consti­tue pas (i) une vio­la­tion des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle de tiers (notam­ment, articles, ouvrages, pho­tos, créa­tions, clips, émis­sions de télé­vi­sion, courts, moyens et /ou longs métrages, ani­més ou non, publi­ci­tés, que l’in­ter­naute n’a pas réa­li­sé per­son­nel­le­ment ou pour les­quels il ne dis­pose pas des auto­ri­sa­tions néces­saires des tiers titu­laires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux per­sonnes (notam­ment dif­fa­ma­tion, insultes, injures, etc.) et au res­pect du droit à l’i­mage et à la vie pri­vée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notam­ment, apo­lo­gie des crimes contre SNLTA, inci­ta­tion à la haine raciale, conte­nu violent, por­no­gra­phie, etc.).
Plus géné­ra­le­ment, l’U­ti­li­sa­teur s’en­gage à se confor­mer à la charte de par­ti­ci­pa­tion du SNLTA. A défaut, le conte­nu sera refu­sé ou reti­ré et/ou le compte de l’U­ti­li­sa­teur sera désac­ti­vé sans for­ma­li­té préa­lable et/ou les actions civiles et pénales seront enga­gées contre l’U­ti­li­sa­teur.
Compte tenu du carac­tère com­mu­nau­taire du Site et par res­pect pour les sen­si­bi­li­tés de cha­cun, il appar­tient à l’U­ti­li­sa­teur de faire preuve de dis­cer­ne­ment et de pru­dence s’a­gis­sant des infor­ma­tions qu’il met en ligne.
Il appar­tient à l’U­ti­li­sa­teur de sur­veiller les com­men­taires dépo­sés sur ses articles et de sup­pri­mer les com­men­taires qui seraient contraires aux dis­po­si­tions ci-des­­sus. Confor­mé­ment à l’ar­ticle 6 ali­néa 7 de la Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’é­co­no­mie numé­rique, SNLTA met en place un dis­po­si­tif faci­le­ment visible et acces­sible aux uti­li­sa­teurs du Site, asso­ciant à chaque conte­nu pré­sent sur le Site, un lien Aler­ter per­met­tant de signa­ler tout abus. Sui­vant récep­tion par SNLTA d’un signa­le­ment adres­sant les infrac­tions visées ci-avant, le conte­nu concer­né fera immé­dia­te­ment l’ob­jet d’une sup­pres­sion du Site et d’une infor­ma­tion des auto­ri­tés publiques com­pé­tentes.
Le Site ne peut être uti­li­sé par l’U­ti­li­sa­teur qu’à des fins per­son­nelles et pri­vées.
L’U­ti­li­sa­teur s’in­ter­dit d’in­cor­po­rer dans ses contri­bu­tions au conte­nu du Site des docu­ments, sof­ware ou toute autre don­nées pou­vant inter­rompre ou endom­ma­ger le fonc­tion­ne­ment des équi­pe­ments infor­ma­tiques et/ou de télé­com­mu­ni­ca­tion du SNLTA ou des autres uti­li­sa­teurs du Site, ou per­met­tant l’ac­cès injus­ti­fié à d’autres sites inter­net. Il s’in­ter­dit éga­le­ment d’in­cor­po­rer dans ses contri­bu­tions des liens hyper­textes ou des com­men­taires qui se réfèrent ou qui ren­voient à des sites exté­rieurs qui enfreignent les dis­po­si­tions du pré­sent article.

2.6 Inscription et Accès

Aux fins de béné­fi­cier des fonc­tion­na­li­tés du Site, l’U­ti­li­sa­teur doit créer un compte au moyen du for­mu­laire en ligne pré­vu à cet effet. La créa­tion d’un compte sur SNLTA est des­ti­née à l’u­sage des per­sonnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs sous la sur­veillance d’un adulte. Tous les inter­nautes peuvent lire les articles et com­men­taires et, éven­tuel­le­ment les com­men­ter.
La créa­tion d’un compte sup­pose éga­le­ment que l’in­ter­naute dis­pose d’une adresse élec­tro­nique valide.
Il demeure à tout moment libre de modi­fier la teneur des Don­nées Per­son­nelles com­mu­ni­quées à cette occa­sion. Dès vali­da­tion du for­mu­laire, l’U­ti­li­sa­teur reçoit un cour­rier élec­tro­nique l’in­vi­tant à cli­quer sur un lien aux fins de confir­mer son ins­crip­tion. L’ac­cès à son compte peut s’ef­fec­tuer par sai­sie de son pseu­do ou adresse de mes­sa­ge­rie élec­tro­nique et mot de passe asso­cié, dont il assure seul la confi­den­tia­li­té. L’u­ti­li­sa­tion du Site sui­vant l’ins­crip­tion est valable pour une durée indé­ter­mi­née. SNLTA se réserve la pos­si­bi­li­té d’y mettre fin à tout moment, par cour­rier élec­tro­nique, moyen­nant un pré­avis rai­son­nable. En cas de non-res­­pect des CGU par un Uti­li­sa­teur, son compte per­son­nel peut être, immé­dia­te­ment et sans pré­avis, désac­ti­vé à titre tem­po­raire ou défi­ni­tif, sans pré­ju­dice des autres droits du SNLTA. SNLTA se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de sup­pri­mer tout article ou com­men­taire por­té à sa connais­sance qui contre­vien­drait mani­fes­te­ment aux règles men­tion­nées dans les CGU et dans la Charte, ou qui feraient l’ob­jet d’une décla­ra­tion par des tiers.

2.7 Disponibilité du Site

Le Site est par prin­cipe acces­sible 24/24h, 7/7j, sauf inter­rup­tion, pro­gram­mée ou non, pour les besoins de sa main­te­nance ou cas de force majeure. Etant de fait sou­mis à une obli­ga­tion de moyens, SNLTA ne sau­rait être tenu res­pon­sable de tout dom­mage, quelle qu’en soit la nature, résul­tant d’une indis­po­ni­bi­li­té du Ser­vice.

2.8 Preuve, Conservation et Archivage

Les registres infor­ma­ti­sés conser­vés dans les sys­tèmes dans le res­pect des règles de l’art en matière de sécu­ri­té, seront consi­dé­rés comme preuves des com­mu­ni­ca­tions de cour­riers élec­tro­niques, envois de for­mu­laire d’ins­crip­tion, télé­char­ge­ments de conte­nus, publi­ca­tions de conte­nus et pos­tages de com­men­taires. L’ar­chi­vage des for­mu­laires d’ins­crip­tion est effec­tué sur un sup­port de nature à assu­rer le carac­tère fidèle et durable requis par les dis­po­si­tions légales en vigueur. Il est conve­nu qu’en cas de diver­gence entre les registres infor­ma­ti­sés du SNLTA et les docu­ments au for­mat papier ou élec­tro­nique dont dis­pose l’u­ti­li­sa­teur, les registres infor­ma­ti­sés du SNLTA feront foi.

2.9 Liens

SNLTA ou un tiers peut éta­blir un lien avec d’autres sites ou sources. SNLTA ne dis­pose d’aucun moyen pour contrô­ler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la dis­po­ni­bi­li­té de tels sites et sources externes ni ne la garan­tit.
SNLTA ne s’approprie pas les conte­nus aux­quels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute res­pon­sa­bi­li­té et garan­tie en ce qui concerne ces conte­nus.
Les liens sont réa­li­sés en grande par­tie auto­ma­ti­que­ment, et à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas véri­fiés par le per­son­nel du SNLTA. Si tou­te­fois, dans les pages des sites SNLTA, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des conte­nus illi­cites venaient à être dif­fu­sés par un tiers, SNLTA effa­ce­ra, après avoir été infor­mé des­dits conte­nus, le lien avec cette page.

2.10 Textes applicables – Juridiction

Le pré­sent contrat est sou­mis à la loi fran­çaise. La langue du pré­sent contrat est la langue fran­çaise. En cas de litige les tri­bu­naux fran­çais seront seuls com­pé­tents.

2.11 Autonomie des clauses du contrat

Dans l’éventualité où l’une quel­conque des dis­po­si­tions des pré­sentes serait répu­tée inap­pli­cable en ver­tu du droit en vigueur, les par­ties conviennent de la rené­go­cier en toute bonne foi afin de pré­ser­ver la posi­tion éco­no­mique dont elles béné­fi­cient au plus près de celle men­tion­née au titre de la dis­po­si­tion ren­due inap­pli­cable.
Si elles ne par­viennent pas à rem­pla­cer cette dis­po­si­tion de façon mutuel­le­ment accep­table et appli­cable, cette dis­po­si­tion sera exclue des pré­sentes et le reste des condi­tions géné­rales seront inter­pré­tées comme si ladite dis­po­si­tion était exclue et res­te­ront appli­cables.

2.12 Modification des conditions générales d’utilisation

SNLTA se réserve la pos­si­bi­li­té d’a­dap­ter ou de modi­fier à tout moment les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente. Les nou­velles condi­tions géné­rales de vente seront, le cas échéant, por­tées à la connais­sance du Client par modi­fi­ca­tion en ligne et seront appli­cables aux seules ventes réa­li­sées pos­té­rieu­re­ment à la modi­fi­ca­tion.

3. DONNEES PERSONNELLES

3.1 Objet

SNLTA res­pecte la vie pri­vée de ses Uti­li­sa­teurs et se conforme stric­te­ment aux lois en vigueur sur la pro­tec­tion de la vie pri­vée et des liber­tés indi­vi­duelles. Cette rubrique illustre son enga­ge­ment en matière de res­pect de la vie pri­vée des Uti­li­sa­teurs et de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles les concer­nant (les « Don­nées »), col­lec­tées et trai­tées à l’oc­ca­sion de l’u­ti­li­sa­tion du Site dans les condi­tions visées au sein des Condi­tions d’U­ti­li­sa­tion.

3.2 Données Collectées

Les Don­nées col­lec­tées et ulté­rieu­re­ment trai­tées par SNLTA sont celles que l’U­ti­li­sa­teur lui trans­met volon­tai­re­ment via le For­mu­laire d’ins­crip­tion au Site et sont consti­tuées, a mini­ma, d’un pseu­do et d’une adresse de mes­sa­ge­rie élec­tro­nique valide. Les Don­nées col­lec­tées auto­ma­ti­que­ment par le Site sont l’a­dresse IP (adresse de l’or­di­na­teur), à l’ex­clu­sion de toute autre. Le Site est sus­cep­tible de mettre en œuvre un pro­cé­dé auto­ma­tique de tra­çage (cookie), auquel l’U­ti­li­sa­teur peut faire obs­tacle, s’il n’est pas Ins­crit, en modi­fiant les para­mètres concer­nés de son navi­ga­teur inter­net.

3.3 Finalités des Traitements

Les Don­nées iden­ti­fiées comme étant obli­ga­toires au sein du For­mu­laire sont néces­saires aux fins de béné­fi­cier des fonc­tion­na­li­tés du Site (ges­tion des conte­nus). Les Don­nées col­lec­tées auto­ma­ti­que­ment par le Site per­mettent à l’é­di­teur d’é­ta­blir des sta­tis­tiques quant à la consul­ta­tion des pages web du Site. Ces trai­te­ments ont fait l’ob­jet d’une décla­ra­tion à la CNIL (récé­pis­sé n° 652409).

3.4 Destinataires des Données

L’U­ti­li­sa­teur est infor­mé que les don­nées le concer­nant pour­ront être divul­guées en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou en ver­tu d’une déci­sion d’une auto­ri­té régle­men­taire ou judi­ciaire com­pé­tente ou encore, si cela s’a­vère néces­saire, aux fins, pour SNLTA, de pré­ser­ver ses droits et inté­rêts.
L’U­ti­li­sa­teur a la pos­si­bi­li­té de refu­ser de rece­voir des mes­sages pro­mo­tion­nels des par­te­naires com­mer­ciaux du SNLTA, lors de son ins­crip­tion ou, une fois Ins­crit, en modi­fiant ses infor­ma­tions per­son­nelles en ligne.
SNLTA se réserve le droit d’in­for­mer par cour­rier élec­tro­nique ses Ins­crits de l’é­vo­lu­tion de ses propres ser­vices ou offres com­mer­ciales.
L’U­ti­li­sa­teur a la pos­si­bi­li­té de sup­pri­mer son ins­crip­tion. Aucune infor­ma­tion per­son­nelle le concer­nant ne sera alors conser­vée par SNLTA.
SNLTA uti­lise les infor­ma­tions rela­tives à l’U­ti­li­sa­teur, qui ont été pré­le­vées et trai­tées dans le cadre de son ins­crip­tion et qui sont néces­saires à la réa­li­sa­tion des ser­vices pro­po­sés par le Site. Au cas où les dis­po­si­tions légales impo­se­raient l’ac­cord spé­ci­fique de l’U­ti­li­sa­teur pour la com­mu­ni­ca­tion de don­nées pré­cises, ce der­nier pour­ra, au cours de son ins­crip­tion, en cli­quant sur le bou­ton cor­res­pon­dant pour le désac­ti­ver, refu­ser de don­ner son accord. L’ac­cord don­né par l’U­ti­li­sa­teur peut éga­le­ment être à tout moment révo­qué par l’en­voi d’un cour­rier élec­tro­nique au ser­vice Clien­tèle.

3.5 Sécurité de Données

SNLTA attache une impor­tance toute par­ti­cu­lière à la sécu­ri­té des Don­nées rela­tives aux Uti­li­sa­teurs et met en œuvre toutes mesures appro­priées aux fins de res­treindre les risques de perte, dété­rio­ra­tion ou mau­vaise uti­li­sa­tion de celles-ci.

3.6 Conservation des Données

Les Don­nées sont sto­ckées chez l’hé­ber­geur du Site iden­ti­fié au sein des Men­tions Légales et sont conser­vées pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­li­tés visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conser­vées à des fins exclu­si­ve­ment sta­tis­tiques et ne don­ne­ront lieu à aucune exploi­ta­tion, de quelle que nature que ce soit.

3.7 Vos droits

Ces don­nées sont confi­den­tielles. En consé­quence, confor­mé­ment à la loi infor­ma­tique et liber­tés du 6 jan­vier 1978, l’U­ti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion aux don­nées per­son­nelles le concer­nant. Il peut exer­cer ce droit par cour­rier élec­tro­nique ou par voie pos­tale.

4. CGV

Socié­té nou­velle du jour­nal SNLTA, SCIC au capi­tal social de 7 622,00 €, siège social 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Gre­noble Cedex 01, imma­tri­cu­lée au Registre du Com­merce et des Socié­tés de Gre­noble sous le numé­ro SIRET 06150035100020 (ci-après « SNLTA »), offre sur son site https://travailleur-alpin.fr un ser­vice spé­ci­fique Abon­ne­ment au Tra­vailleur alpin per­met­tant un accès dif­fé­ren­cié aux infor­ma­tions, ain­si qu’à dif­fé­rents ser­vices et pro­duits com­plé­men­taires, détaillés ci-après.
Abon­ne­ment au Tra­vailleur alpin est un ser­vice per­met­tant à l’utilisateur, sous réserve de son ins­crip­tion, d’avoir accès à un conte­nu spé­ci­fique et par­ti­cu­lier et/ou conden­sé de l’actualité du jour, de mettre en ligne, de sto­cker, de par­ta­ger et com­men­ter les conte­nus per­son­nels et col­lec­tifs et/ou de béné­fi­cier de ser­vices et d’offres pro­mo­tion­nelles spé­ci­fiques (ci-après col­lec­ti­ve­ment dési­gnées par les offres).
Les pré­sentes condi­tions géné­rales d’utilisation, (« CGV »), sou­mises au droit fran­çais, ont voca­tion à régir l’u­ti­li­sa­tion du ser­vice Mon SNLTA. L’abonnement au Ser­vice selon les moda­li­tés visées ci-après emporte l’ac­cep­ta­tion expresse et sans réserve des CGV.
L’é­di­teur se réserve le droit de modi­fier les CGV confor­mé­ment à l’article 9.
En cas de non res­pect des termes des pré­sentes condi­tions géné­rales, SNLTA se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à pré­ser­ver ses inté­rêts et notam­ment à en assu­rer l’exécution. SNLTA pour­ra alors assi­gner l’Inscrit en res­pon­sa­bi­li­té civile et/ou pénale.
Par ailleurs, SNLTA se réserve le droit de rési­lier immé­dia­te­ment, sans for­ma­li­té et de plein droit, l’A­bon­ne­ment en cas de vio­la­tion d’une des clauses énon­cées ci-des­­sous.
Toute condi­tion contraire non accep­tée par SNLTA lui est inop­po­sable. Le fait pour SNLTA de ne pas se pré­va­loir d’une des pré­sentes condi­tions géné­rales n’équivaut pas à une renon­cia­tion du SNLTA à s’en pré­va­loir ulté­rieu­re­ment.

4.1. Définitions

Ins­crit ou Uti­li­sa­teur : désigne un uti­li­sa­teur enre­gis­tré qui a sous­crit à l’une des offres d’Abonnement pro­po­sées par SNLTA.
Abon­ne­ment : désigne toute sous­crip­tion par un Inscrit/Utilisateur pour un prix et une durée déter­mi­nés de 1 (un) ou de 12 (douze) mois à tout ou par­tie des Pro­duits ou Ser­vices mis à dis­po­si­tion sur le Site ou sous forme de pres­ta­tions diverses non liées au Site aux Ins­crits. Un Abon­ne­ment est indis­so­ciable d’un Code d’accès unique auquel sont atta­chés des droits d’accès et d’utilisation à cer­taines par­ties du Site pour la durée de l’Abonnement. Si l’Inscrit est une per­sonne morale, le Code d’accès sera obli­ga­toi­re­ment affec­té à une ou des per­sonnes phy­siques dési­gnées comme auto­ri­sées par l’Inscrit.
Accu­sé de récep­tion : désigne le cour­rier élec­tro­nique adres­sé à l’Inscrit par SNLTA réca­pi­tu­lant les élé­ments essen­tiels de son contrat d’Abonnement et repre­nant, pour ce faire, cer­tains élé­ments du For­mu­laire d’inscription.
Code d’accès : désigne l’identifiant de l’Inscrit et son mot de passe de connexion choi­sis par l’Inscrit lors de son ins­crip­tion, lui per­met­tant de s’identifier et de se connec­ter aux dif­fé­rents Ser­vices four­nis sur le Site et auquel il aura sous­crit.
Compte : désigne l’espace mis à la dis­po­si­tion de l’Inscrit sur le Site, lui per­met­tant d’accéder, après s’être iden­ti­fié par ses Codes d’accès, aux Ser­vices aux­quels il aura sous­crit, son contrat et fac­ture éven­tuelles.
Conte­nu : désigne l’ensemble des infor­ma­tions et publi­ca­tions acces­sibles sur le Site et notam­ment la struc­ture géné­rale, les textes, les images ani­mées ou non, les vidéos, les sons, les liens hyper­textes dont le Site est com­po­sé ; les signes dis­tinc­tifs, marques et logos consti­tuant sa charte gra­phique ; et les bases de don­nées asso­ciées ain­si que leurs conte­nus, com­pre­nant notam­ment : don­nées tex­tuelles ou chif­frés, gra­phiques, tableaux, pho­tos, vidéos, pré­sen­ta­tions, liens hyper­textes.
For­mu­laire d’inscription ou de com­mande : désigne le for­mu­laire per­met­tant à L’Inscrit de s’inscrire sur le Site.
Pro­duit ou Ser­vice : désigne tout Pro­duit ou Ser­vice mis à dis­po­si­tion des Ins­crits sur le Site ou sous forme de pres­ta­tions divers non liées au Site et carac­té­ri­sé par un prix. Un Pro­duit est indis­so­ciable du Code d’accès, aux­quels sont atta­chés des droits d’accès et d’utilisation à cer­taines par­ties du Site pour la durée de l’Abonnement.
Signa­ture ou Accep­ta­tion : désigne l’acceptation des pré­sentes condi­tions géné­rales par l’Inscrit en vali­dant en ligne par un clic sur le bou­ton de vali­da­tion du For­mu­laire d’Inscription.
Site : désigne l’ensemble des conte­nus, Pro­duits et Ser­vices pro­po­sés par SNLTA sur le site acces­sible à l’adresse https://travailleur-alpin.fr
SNLTA : désigne la Socié­té nou­velle du jour­nal SNLTA, SCIC au capi­tal social de 7 622,00 €, siège social 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Gre­noble Cedex 01, imma­tri­cu­lée au Registre du Com­merce et des Socié­tés de Gre­noble sous le numé­ro SIRET 06150035100020 ( SNLTA).

4.2. Les offres

Le site pro­pose l’offres payante sui­vante* :
L’Abonnement grou­pé ou dis­ti­gue­ment au titre de la SNLTA, Le Jour­nal Le Tra­vailleur Alpin,
(*) Les Condi­tions Géné­rales d’U­ti­li­sa­tion (CGU) de ces dif­fé­rentes offres sont dis­po­nibles sur le site https://travailleur-alpin.fr
Chaque offre d’a­bon­ne­ment est détaillée selon :
— le conte­nu,
— la durée de l’a­bon­ne­ment,
— les moda­li­tés du renou­vel­le­ment éven­tuel de l’a­bon­ne­ment
— le prix toutes taxes.
En cas d’offre pro­mo­tion­nelle, il sera pré­ci­sé :
— la durée de cette offre,
— l’é­co­no­mie ain­si réa­li­sée,
— les per­sonnes à qui elle est exclu­si­ve­ment réser­vée.

4.3. Validation- Prise d’effet- Résiliation

La vali­da­tion par l’Inscrit de sa com­mande vaut accep­ta­tion des pré­sentes condi­tions géné­rales, plei­ne­ment et sans réserve. Pour vali­der sa com­mande, l’Inscrit doit cli­quer sur le bou­ton « VALIDER » à l’issue de la com­mande. Un Accu­sé de récep­tion lui sera adres­sé par retour à l’adresse e‑mail ren­sei­gnée dans le For­mu­laire de com­mande, indi­quant le mon­tant exact fac­tu­ré et les moda­li­tés de livrai­son de la com­mande. Cet Accu­sé de récep­tion vaut accep­ta­tion de la com­mande et valide la tran­sac­tion.
L’Inscrit recon­naît que les don­nées enre­gis­trées sur le Site consti­tuent la preuve de la tran­sac­tion (type d’Abonnement et date) et les don­nées enre­gis­trées par le sys­tème de paie­ment décrit ci-après, la preuve de la tran­sac­tion finan­cière.
SNLTA se réserve le droit de sus­pendre et/ou refu­ser toute com­mande de l’Inscrit avec lequel SNLTA serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce der­nier puisse récla­mer une quel­conque indem­ni­té.
Les demandes d’Abonnement reçues par SNLTA sont exa­mi­nées auto­ma­ti­que­ment avant mise en place, pour s’assurer qu’il n’existe pas de « dou­blons ». SNLTA peut à ce moment deman­der tout ren­sei­gne­ment com­plé­men­taire qui lui sem­ble­rait utile afin de s’assurer de l’exactitude et de la com­plé­tude des don­nées per­son­nelles recueillies.
La mise en place d’un Abon­ne­ment est alors effec­tué par SNLTA dans les meilleurs délais, le nou­vel Ins­crit rece­vra alors ses Code d’accès, et la mise en place effec­tive des accès compte tenu notam­ment des impé­ra­tifs tech­niques.
L’acceptation des cookies est indis­pen­sable pour tout achat ou Abon­ne­ment sur le Site.
Tout Abon­ne­ment est sous­crit pour la durée indi­quée dans l’offre (soit, une durée indé­ter­mi­née, soit une durée déter­mi­née).
Les Abon­ne­ments à durée indé­ter­mi­née sont rési­liables à tout moment moyen­nant un pré­avis de un mois.
Les abon­ne­ments à durée déter­mi­née sont renou­ve­lables par tacite recon­duc­tion pour des durées iden­tiques. Cha­cune des Par­ties a la pos­si­bi­li­té de ne pas renou­ve­ler l’Abonnement à durée déter­mi­née, à la condi­tion d’en avi­ser l’autre Par­tie par lettre recom­man­dée avec accu­sé de récep­tion dans un délai de 3 (trois) mois avant l’échéance. A défaut, l’Abonnement à durée déter­mi­née sera renou­ve­lé par tacite recon­duc­tion pour la même durée.

4.4 Prix – Conditions de paiement

Les Ser­vices pro­po­sés par SNLTA sont payants et payables selon les condi­tions de l’offre, à savoir en une fois au moment de l’inscription au Ser­vice s’agissant de l’abonnement sous­crit pour une durée déter­mi­née, soit, par pré­lè­ve­ment men­suel, le [1^er] du mois pour l’abonnement à durée indé­ter­mi­née (tout mois enta­mé est dû). Les tarifs en vigueur sont ceux affi­chés sur le Site au jour de l’enregistrement de la com­mande, SNLTA se réser­vant le droit de les modi­fier à tout moment. Ils sont indi­qués en euros, toutes taxes et par­ti­ci­pa­tion aux frais de trai­te­ment et d’expédition com­prises. Toutes les com­mandes sont payables en euros.
L’Inscrit est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges affé­rentes à l’Abonnement sous­crit, y com­pris les taxes au moment de son ins­crip­tion sur le Site. L’Inscrit est seul res­pon­sable du paie­ment effec­tif de l’Abonnement sous­crit.
Les éven­tuelles offres pro­mo­tion­nelles ne sont valables que pour la durée de vali­di­té de l’offre concer­née. Les pro­mo­tions en cours ne sont pas cumu­lables entre elles. Elles ne peuvent être échan­gées contre leur valeur moné­taire ou être rem­bour­sées en par­tie ou dans leur tota­li­té. Pas­sé le délai indi­qué, la réduc­tion sera défi­ni­ti­ve­ment per­due.
Une moda­li­té de paie­ment en ligne est pro­po­sée :
— paie­ment par carte ban­caire par ser­veur de paie­ment sécu­ri­sé (Cartes Bleues du GIE ban­caire, Carte Bleue, Visa, Mas­ter­Card) ;
Les tran­sac­tions et les infor­ma­tions concer­nant l’Inscrit sont tou­jours confir­mées. Il est conseillé d’imprimer le for­mu­laire de confir­ma­tion et de le conser­ver. Ce for­mu­laire contient, en outre, toutes les coor­don­nées néces­saires pour contac­ter le Site en cas de pro­blème.

Quel que soit le type d’Abonnement sous­crit, seul l’utilisateur est res­pon­sable du paie­ment par carte ban­caire du Ser­vice pro­po­sé. SNLTA n’est pas res­pon­sable des pro­blèmes de paie­ment liés au dys­fonc­tion­ne­ment du ser­vice de com­merce élec­tro­nique.

4.5. Remboursement

L’Inscrit dis­pose d’un délai de 7 (sept) jours à comp­ter de la date de l’enregistrement de la com­mande pour l’an­nu­ler et être rem­bour­sé.
Les rem­bour­se­ments seront effec­tués dans un délai infé­rieur ou égal à 30 (trente) jours après la récep­tion de la demande. Le rem­bour­se­ment s’ef­fec­tue­ra au choix du SNLTA par chèque ou vire­ment ban­caire.

4.6. Livraison

Les pro­duits sont direc­te­ment acces­sibles en ligne sur le navi­ga­teur de l’Inscrit après vali­da­tion.
Les conte­nus et ser­vices des dif­fé­rents abon­ne­ments pro­po­sés par SNLTA sont acces­sibles uni­que­ment pen­dant la durée de l’a­bon­ne­ment.
SNLTA se réserve le droit d’in­ter­rompre l’accès au Ser­vice Ins­crit en cas de non paie­ment, moyen­nant une mise en demeure de le faire, res­tée sans effet pen­dant 15 (quinze) jours consé­cu­tifs .

4.7. Accès au service

L’Inscrit accède au Ser­vice à par­tir de son micro ordi­na­teur connec­té à un réseau de télé­com­mu­ni­ca­tions per­met­tant l’ac­cès au Site. L’ac­qui­si­tion de ce maté­riel, sa main­te­nance ain­si que les coûts de fonc­tion­ne­ment sont à la charge exclu­sive de l’Inscrit, SNLTA n’ayant à cet égard aucune obli­ga­tion de quelque nature que ce soit.
L’A­bon­ne­ment ne com­prend ni le coût de la com­mu­ni­ca­tion télé­pho­nique ni celui du four­nis­seur d’ac­cès à Inter­net.
Lors de son ins­crip­tion, l’Inscrit choi­sit pour son seul usage per­son­nel un Code d’ac­cès per­son­nel et confi­den­tiel, lui per­met­tant de se connec­ter au Site. L’Inscrit est seul res­pon­sable de l’u­sage de ce mot de passe. En cas d’u­ti­li­sa­tion non auto­ri­sée, l’en­semble des frais en résul­tant sera à sa charge.
En cas d’oubli de son Code d’accès, l’Inscrit devra contac­ter le Ser­vice clients du SNLTA qui lui ren­ver­ra les élé­ments néces­saires par email.
L’Inscrit uti­lise les Ser­vices du SNLTA à ses risques et périls. SNLTA ne peut garan­tir en aucun cas que les Ser­vices pro­po­sés ne subi­ront aucune inter­rup­tion. L’obligation de four­ni­ture du SNLTA se limite à une obli­ga­tion de moyen.
La res­pon­sa­bi­li­té du SNLTA ne pour­ra ain­si être enga­gée dans le cas où les condi­tions d’ac­cès au Site ne pour­raient être satis­faites en cas de force majeure hors de contrôle du Site, d’in­ter­rup­tion dans les Ser­vices télé­pho­niques et/ou de mau­vais fonc­tion­ne­ment de l’outil infor­ma­tique uti­li­sé par l’Inscrit.
Par ailleurs, SNLTA se réserve le droit d’in­ter­rompre de façon excep­tion­nelle l’ac­cès à son Ser­vice pour des tra­vaux de main­te­nance et/ou d’a­mé­lio­ra­tion.

4.8. Textes applicables – Juridiction

Le pré­sent contrat est sou­mis à la loi fran­çaise. La langue du pré­sent contrat est la langue fran­çaise. En cas de litige les tri­bu­naux fran­çais seront seuls com­pé­tents.

4.9. Autonomie des clauses du contrat

Dans l’éventualité où l’une quel­conque des dis­po­si­tions des pré­sentes serait répu­tée inap­pli­cable en ver­tu du droit en vigueur, les par­ties conviennent de la rené­go­cier en toute bonne foi afin de pré­ser­ver la posi­tion éco­no­mique dont elles béné­fi­cient au plus près de celle men­tion­née au titre de la dis­po­si­tion ren­due inap­pli­cable.
Si elles ne par­viennent pas à rem­pla­cer cette dis­po­si­tion de façon mutuel­le­ment accep­table et appli­cable, cette dis­po­si­tion sera exclue des pré­sentes et le reste des condi­tions géné­rales seront inter­pré­tées comme si ladite dis­po­si­tion était exclue et res­te­ront appli­cables.
9. Modi­fi­ca­tion des condi­tions géné­rales d’utilisation
SNLTA se réserve la pos­si­bi­li­té d’a­dap­ter ou de modi­fier à tout moment les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente. Les nou­velles condi­tions géné­rales de vente seront, le cas échéant, por­tées à la connais­sance de l’Inscrit par modi­fi­ca­tion en ligne et seront appli­cables aux seules ventes réa­li­sées pos­té­rieu­re­ment à la modi­fi­ca­tion.
10. Ser­vice Clien­tèle
Pour toute infor­ma­tion, ques­tion ou conseil, le Ser­vice clien­tèle de SNLTA peut être contac­té à l’adresse sui­vante : SNLTA 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Gre­noble Cedex 01.
* Champ obli­ga­toire
Confor­mé­ment à la loi infor­ma­tique et liber­tés du 6 jan­vier 1978, vous dis­po­sez d’un droit d’ac­cès et de rec­ti­fi­ca­tion des don­nées per­son­nelles vous concer­nant. Vous pou­vez l’exer­cer en ligne ou bien nous écrire à SNLTA 20, rue Emile GUEYMARD BP 1503 38025 Gre­noble Cedex 01 en nous indi­quant vos nom, pré­nom et adresse e‑mail.